Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro, ou PTZ, est un prêt destiné à l'achat d'un bien immobilier, lorsqu’il s’agit de la résidence principale de l'emprunteur. Le PTZ est soumis à certaines conditions et doit impérativement être accompagné par d'autres prêts bancaires et/ou par des apports personnels.

Devenir propriétaire par territoiresgouv

Il a été créé en 1995 par l’Etat pour favoriser l’accès à la propriété. Depuis sa création, le PTZ a bénéficié de plusieurs aménagements: le plafond des ressources de l’emprunteur a été réévalué par le décret n° 2014-889 du 1er août 2014.

Créé en janvier 2011, le PTZ réhabilitation concerne également les logements anciens dans le but d’y effectuer des rénovations.

Les opérations finançables par le PTZ

Acheter ou faire construire un bien immobilier neuf
Acheter un bien immobilier ancien au sein des 6000 communes éligibles. Ce bien doit faire l’objet de travaux de rénovation (25% du coût total de l’opération)
Acheter un logement ancien appartenant au parc social et vendu à l’occupant
Aménager des locaux pour en faire un lieu d’habitation

L’occupation du bien immobilier doit être effective au plus tard un an après l’acte d’achat ou la fin des travaux de rénovation.

À noter que le PTZ n’est accordé qu’aux demandeurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ ?

Le plafond des ressources de l’emprunteur dépend du nombre d’occupants du bien ainsi que de la zone dans laquelle celui-ci se situe.

Nombre de personnes
destinées à occuper
le logement
Zone A et zone A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 30 000 27 000 24 000
2 51 800 42 000 37 800 33 600
3 62 900 51 000 45 900 40 800
4 74 000 60 000 54 000 48 000
5 85 100 69 000 62 100 55 200
6 96 200 78 000 70 200 62 400
7 107 300 87 000 78 300 69 600
à partir de 8 118 400 96 000 86 400 76 800

Pour consultez les montants en détail, se référer au site www.territoires.gouv.fr.

Les zones délimitées par le PTZ sont déterminées par l'arrêté du 1er Août 2014, à consulter sur le site www.territoires.gouv.fr

Quelles sont les modalités de remboursement du PTZ ?

Le remboursement du PTZ dépend des ressources de l’emprunteur. Le calcul se base sur le revenu fiscal de référence (année n-2) de l’ensemble des personnes occupant le bien. Si la somme obtenue est inférieure à 1/9ème du coût total de l’opération, ce chiffre est divisé par le nombre de personnes occupant le logement (coefficient familial).

Pour l’année 2019, ce coefficient varie de 0.1 pour un logement occupé par une personne à 3.2 pour un logement occupé par 8 personnes et plus. La durée du remboursement est calculée en fonction de la tranche de revenus dans laquelle se situe l’emprunteur. Cette tranche dépend du revenu moyen des personnes occupant le bien et de la zone dans laquelle se situe le bien.

Simulateur Prêt à Taux Zéro

Quel montant pour le PTZ ?

Le montant accordé correspond à un pourcentage du coût global de l’opération et dépend de la zone dans laquelle se situe le bien. Plafonnements selon la zone :

Zone A : 26%
Zone B1 : 26%
Zone B2 : 21%
Zone C : 18%
A noter que le coût global de l’opération est plafonné en fonction du nombre d’occupants et de la zone dans laquelle se situe le bien.

Quels sont les prêts complémentaires au PTZ ?

Un prêt bancaire
Un prêt épargne-logement
Un prêt conventionné
Un prêt d’accession social ou PASS
Un prêt social location-accession ou PSLA
Un éco-prêt à taux zéro

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