Les étapes de votre achat immobilier

Comprendre les étapes de votre achat

L'achat immobilier sur plan présente de nombreux avantages et diffère en certains points de l'achat immobilier classique. Voici les différentes étapes à respecter pour une acquisition réussie.

1. La définition du projet

Lorsque vous décidez de vous lancer dans l'achat de votre résidence principale ou d'un bien immobilier locatif, vous devez avant tout définir votre projet.

Cette étape consiste, dans un premier temps, à fixer votre budget et le montant de votre capacité d'emprunt le cas échéant. Dans un deuxième temps, vous déterminerez les éléments caractéristiques du bien immobilier que vous recherchez : emplacement, nombre de chambres, stationnement, etc...

2. La réservation

Le contrat de réservation garantie la réservation du bien par le vendeur. La signature de ce contrat intervient en amont de la signature du contrat de vente définitif.

Le contrat de réservation énonce l'ensemble des caractéristiques du bien afin que l’acheteur soit informé avec exactitude des éléments qui devront lui être livrés. Les informations énumérées dans le contrat sont l'adresse, les coordonnées du vendeur et de l'acquéreur, la surface habitable, nombre de pièce principale et des pièces de services, dépendances et dégagements et la situation du logement dans l'immeuble ou un ensemble immobilier.

La signature du contrat de réservation est accompagnée du versement d'un dépôt de garantie. Il doit être limité à : 5 % du prix de vente si l'acte de vente est signé dans un délai de 1 an ou 2 % du prix de vente si l'acte de vente est signé dans un délai de 1 à 2 ans. Au-delà de 2 ans, aucun dépôt de garantie ne peut être réclamé.

À réception de ces éléments, le promoteur ou le commercialisateur vous notifiera par lettre recommandée avec accusé réception de la prise en compte de votre réservation. Dès lors vous disposerez d'un délai de 10 jours pour vous rétracter.

3. La recherche du financement

La recherche du financement adapté à votre projet est une étape déterminante. Vous aurez à choisir le montage financier le plus adapté à votre situation en consultant plusieurs banques. Dans le cadre de cette démarche, il peut s'avérer pertinent de faire appel à un courtier en crédit immobilier, dont la mission est de négocier pour vous auprès de plusieurs organismes bancaires. Par ailleurs, le courtier sera un allié de choix pour vous aider à constituer votre dossier si vous décidez de souscrire à différents prêts cumulables (prêt à taux 0, Prêt Accession social...)

4. La signature du contrat définitif

La signature du contrat définitif est effectuée devant un notaire, dont la mission est de veiller au respect de toutes les modalités légales. Cette signature définitive intervient dans un délai de 4 à 6 mois après la réservation.

Le notaire doit préalablement vous faire parvenir le projet d’acte de vente. Ce contrat indique par ailleurs les délais d’exécution des travaux et les clauses suspensives possibles. Il va également énoncer l’échelonnement des paiements et le délai de livraison.

5. La livraison

La livraison du bien immobilier représente la dernière étape de l’acte d’achat. Elle marque la fin de la procédure.

Le propriétaire rencontre le promoteur pour recevoir les clés du logement. Le dernier paiement des appels de fonds interviendra à ce moment-là également.

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