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Le prêt à taux 0 pour l'immobilier neuf

Un prêt complémentaire sans intérêt

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Créé en 1995 par l'Etat pour favoriser l'accès à la propriété, le prêt à taux zéro, ou PTZ, est un prêt destiné à l'achat d'un bien immobilier, pour autant que celui-ci constitue la résidence principale de l'emprunteur. Le PTZ est soumis à certaines conditions et doit impérativement être accompagné par d'autres prêts bancaires et/ou par des apports personnels. Depuis sa création, le PTZ a bénéficié de plusieurs aménagements : le plafond des ressources de l'emprunteur a été réévalué par le décret n° 2014-889 du 1er août 2014 tandis que les zones éligibles ont été étendues par l'arrêté du 1er août 2014. Créé en janvier 2011, le PTZ réhabilitation concerne également les logements anciens dans le but d'y effectuer des rénovations.


Devenir propriétaire en 2015 par territoiresgouv

Les opérations finançables par le PTZ

  • Acheter ou faire construire un bien immobilier neuf
  • Acheter un bien immobilier ancien au sein des 6000 communes éligibles. Ce bien doit faire l'objet de travaux de rénovation (25% du coût total de l'opération)
  • Acheter un logement ancien appartenant au parc social et vendu à l'occupant
  • Aménager des locaux pour en faire un lieu d'habitation

L'occupation du bien immobilier doit être effective au plus tard un an après l'acte d'achat ou la fin des travaux de rénovation. - A noter que le PTZ n'est accordé qu'aux demandeurs n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ ?

Le plafond des ressources de l'emprunteur dépend du nombre d'occupants du bien ainsi que de la zone dans laquelle celui-ci se situe. Exemples de plafonnements des ressources pour l'année 2015 :

  • Couple avec 2 enfants occupant un logement implanté dans la zone A : 72 000 euros
  • Personne seule occupant un logement dans la zone B1 : 26 000 euros

Pour consultez les montants en détails, se référer au site www.territoires.gouv.fr.

Les zones délimitées par le PTZ sont déterminées par l'arrêté du 1er Août 2014, à consulter sur le site www.territoires.gouv.fr

Quel montant pour le PTZ ?

Le montant accordé correspond à un pourcentage du coût global de l'opération et dépend de la zone dans laquelle se situe le bien : Plafonnements selon la zone :

  • Zone A : 26%
  • Zone B1 : 26%
  • Zone B2 : 21%
  • Zone C : 18%

A noter que le coût global de l'opération est plafonné en fonction du nombre d'occupants et de la zone dans laquelle se situe le bien.

Quelles sont les modalités de remboursement du PTZ ?

Le remboursement du PTZ dépend des ressources de l'emprunteur. Le calcul se base sur le revenu fiscal de référence (année n-2) de l'ensemble des personnes occupant le bien. Si la somme obtenue est inférieure à 1/9ème du coût total de l'opération, ce chiffre est divisé par le nombre de personnes occupant le logement (coefficient familial).

Pour l'année 2015, ce coefficient varie de 0.1 pour un logement occupé par une personne à 3.2 pour un logement occupé par 8 personnes et plus. - La durée du remboursement est calculée en fonction de la tranche de revenus dans laquelle se situe l'emprunteur. Cette tranche dépend du revenu moyen des personnes occupant le bien et de la zone dans laquelle se situe le bien.

Quels sont les prêts complémentaires au PTZ ?

  • Un prêt bancaire
  • Un prêt épargne-logement
  • Un prêt conventionné
  • Un prêt d'accession social ou PASS
  • Un prêt social location-accession ou PSLA
  • Un éco-prêt à taux zéro

Les avantages du neuf

Se porter acquérueur d'un bien immobilier neuf offre de nombreux avantages aux acheteur qu'il s'agissent de leur résidence principale ou d'un investissement immobilier locatif.

Les programmes immobiliers construits par Pure Habitat bénéficient d'une construction de qualité respectueuse des normes de construction les plus récentes du point de vue de l'isolation (phonique et thermique). Ils sont soumis aux garanties décennale et biennale.

Les espace intérieurs sont optimisés et destinés à offrir un confort maximal aux résidents.

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Le prêt à taux 0

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un prêt aidé sans frais ni intérêt. Il est octroyé sous conditions pour le financement de la résidence principale des primo-accédants.

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